Cas fictif: un accident pendant les vacances

Contexte
Monsieur B. (48 ans), de nationalité suisse, part deux semaines en vacances à l’étranger. Son état de santé est stable et, avant son départ, il s’est penché de manière approfondie sur ses dispositions personnelles. Il a ainsi rédigé des directives anticipées en Suisse, dans lesquelles il a consigné ses souhaits concernant les mesures visant à prolonger sa vie et désigné sa sœur comme personne habilitée à le représenter.

L’accident
Lors d’une excursion, Monsieur B. est victime d’un grave accident de scooter. Souffrant de graves blessures à la tête, il est transporté à l’hôpital le plus proche et tombe dans le coma. Un retour en Suisse n’est pas possible dans l’immédiat. Les médecins à l’étranger doivent prendre rapidement des décisions concernant les mesures de soins intensifs.

La famille est informée, et la sœur se rend immédiatement auprès de son frère. Elle apporte ses directives anticipées, qui précisent clairement les mesures médicales qu’il souhaite ou refuse en cas de lésion cérébrale grave. De plus, elle y est expressément désignée comme représentante pour les décisions médicales.

Difficultés sur place
Les directives anticipées ne sont disponibles qu’en français et doivent d’abord être traduites. De plus, le personnel médical ne connaît pas parfaitement la portée juridique de documents établis à l’étranger. La reconnaissance directe par le droit local des directives anticipées établies en Suisse reste incertaine.

Utilité des directives anticipées à l’étranger
Les directives anticipées constituent néanmoins une base importante pour les échanges entre la sœur et l’équipe soignante. Elles permettent de cerner la volonté présumée de Monsieur B. et d’en tenir compte dans le processus décisionnel. La sœur assume le rôle d’interlocutrice et participe aux décisions médicales dans l’intérêt de son frère.

Réflexion
La force obligatoire de directives anticipées suisses à l’étranger est en principe limitée. Le droit déterminant est toujours celui du lieu du traitement; les directives anticipées établies selon le droit suisse ne s’appliquent donc pas automatiquement. Leur reconnaissance dépend du pays concerné et n’est pas garantie sur le plan juridique. Dans de nombreux cas, elles ne sont donc pas considérées comme un document contraignant, mais simplement comme une indication de la volonté présumée de la personne concernée.

La représentante ou le représentant désigné dans les directives anticipées n’est pas non plus nécessairement reconnu juridiquement à l’étranger. Les médecins se fondent en priorité sur le droit national et les normes médicales, mais tiennent souvent compte des directives anticipées pour orienter leurs décisions.

En résumé, les directives anticipées constituent à l’étranger un instrument important pour exprimer sa volonté, mais elles n’offrent pas de garantie quant à leur applicabilité juridique.

L’essentiel en bref

• Les directives anticipées ne sont pas contraignantes à l'étranger, mais peuvent toutefois être très utiles.
• Difficultés: les barrières linguistiques et les différences entre les systemes juridiques.
• Avantages: le document sert de repère pour établir la volonté présumée, et apporte de la clarté aux proches dans une situation de crise.
• Recommandation: faire établir une version en anglais ou, en fonction de la durée et de la fréquence des séjours, une version dans la langue du pays concerné. (Une traduction ne garantit toutefois pas la reconnaissance du document)